Comptes sociaux (définition)

Définition de comptes sociaux

Il s'agit des comptes d'une société sans que n'y figurent ceux de ses éventuelles filiales, contrairement aux comptes consolidés. Les comptes sociaux sont composés du bilan, du compte de résultat et des annexes, du rapport de gestion, des documents relatifs à l'affectation du résultat et, pour certaines sociétés anonymes, du rapport du conseil de surveillance. Le dépôt des comptes sociaux doit s'effectuer chaque année, et il est obligatoire pour les sociétés à responsabilité limitée (y compris les EURL), les sociétés par actions et les sociétés en nom collectif dont tous les associés sont des personnes morales. Le dépôt s'effectue au centre national du registre du commerce.

Modifié le 22/08/2016 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Comptes sociaux
  • Compte sociaux - Meilleures réponses
  • Les comptes sociaux - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.