Commodat (définition)

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Définition de commodat


Egalement appelé prêt à usage, le commodat est un contrat en vertu duquel une chose est prêtée gratuitement à une personne qui s'engage à la restituer. La personne bénéficiaire du commodat est appelée commodataire, alors que celui qui prête est le commodant. Depuis la loi du 12 mai 2009, le terme de commodat n'est plus usité et il est remplacé par son synonyme, à savoir le prêt à usage. Le commodataire est responsable de la chose qui lui a été prêtée.

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Publié par asevere. Dernière mise à jour le 8 juillet 2013 à 10:49 par Matthieu Blanc.

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