Collégialité (définition)

Définition de collégialité

Mode d'organisation des juridictions prévoyant un jugement rendu par plusieurs juges afin d'éviter les risques de partialité. Précisons que certaines juridictions comprennent des juges uniques. Le terme de collégialité est également utilisé dans le langage politique pour faire référence à une organisation du pouvoir exécutif. Dans ce contexte, il renvoie à un pouvoir exécutif confié à plusieurs personnes qui en assurent la gestion de manière collégiale.

Modifié le 27/02/2020 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.