Coefficient d'occupation des sols ou COS (définition)


Définition de coefficient d'occupation des sols ou cos

Indicateur qui détermine le nombre de constructions qu'il est possible d'effectuer sur un terrain foncier au regard de sa superficie. Le coefficient d'occupation des sols ou COS est vérifié lors de l'attribution de permis de construire. Le coefficient d'occupation des sols varie selon les communes. Il peut constituer un moyen de contrôler la politique d'aménagement urbain, en fonction des dispositions qu'on y inclut. Le COS pourra par exemple faire l'objet d'une majoration si on veut développer des logements sociaux.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une