Clientèle et droit de clientèle - Définition juridique

Qu'est-ce que la clientèle au sens juridique du terme. Définition et contenu.

Définition de clientèle

La clientèle est un terme désignant un ensemble de clients et qui s'emploie dans le cadre de tous types d'activités commerciales, artisanales ou de services. La clientèle peut être composée de particuliers ou de professionnels. Le client se définit comme une personne recevant un service ou un bien de la part d'une entreprise en contrepartie du versement d'une somme d'argent. La clientèle est particulièrement importante en droit des sociétés puisqu'elle constitue l'un des éléments formant le fonds de commerce.

Droit de clientèle

Le droit de clientèle est une expression juridique utilisée en droit civil et droit commercial pour désigner le contenu patrimonial que représente une clientèle pour un commerce ou une profession libérale. On parle, par exemple, de "patientèle" pour les professions médicales. La question du droit de clientèle a longtemps divisé la doctrine et la jurisprudence. Se pose en effet la question de savoir si le droit de clientèle constitue un droit comme les autres, en sachant que les clients disposent d'une autonomie et d'une liberté. Le droit de clientèle est parfois assimilé à la clientèle elle-même.

Modifié le 05/05/2022 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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