Clause d'exclusivité (définition)

Définition de clause d'exclusivité

La clause d'exclusivité est une règle d'un contrat prévoyant qu'une personne ou une société ne fournira pas de marchandises ou ses services à un concurrent. Les clauses d'exclusivité peuvent être inscrites dans de nombreux domaines (en droit du travail ou en droit commercial par exemple). Cette mesure permet à l'entreprise cocontractante de s'assurer d'écouler un produit ou de fournir une prestation de service unique sur le marché et donc sans concurrence. A ce titre, les autorités de contrôle de la concurrence sont soucieuses de limiter les clauses d'exclusivité entre clients et fournisseurs. Certaines clauses d'approvisionnement exclusif sont prévues dans les contrats de franchise.

Modifié le 21/06/2022 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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