Menu

Apport partiel d'actif (définition)

Posez votre question
Mars 2019

Définition d'apport partiel d actif

L'apport partiel d'actif est un terme financier faisant référence à l'opération consistant pour une entreprise à fournir une partie de ses actifs à une autre entreprise en contrepartie de quoi l'entreprise bénéficiaire émet des titres (actions) au profit de l'entreprise remettante. L'apport partiel d'actif intervient généralement dans le cas d'une création d'entreprise ou lorsque l'entreprise bénéficiaire a besoin de procéder à une augmentation de capital. Pour pouvoir être réalisée, cette opération doit être prévue par les statuts, et implique la délibération d'une assemblée générale extraordinaire.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

A voir également

Publié par asevere. Dernière mise à jour le 14 décembre 2016 à 13:21 par Matthieu Blanc.

Ce document intitulé « Apport partiel d'actif (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une