Ad nutum (définition)

Définition

Ad nutum est une expression juridique dérivée du latin qui désigne en droit une décision prise de manière immédiate, en référence à un pouvoir discrétionnaire.

En droit

Le terme s'emploie généralement dans le cadre d'une révocation ad nutum, et concerne principalement la relation pouvant exister entre un mandant et un mandataire, notamment dans la sphère politique et le monde de l'entreprise. Ainsi, certains hauts fonctionnaires comme des préfets sont par exemple révocables ad nutum par le ministre de l'Intérieur, dès lors que le lien de confiance les unissant s'est rompu. Il en est de même des mandataires sociaux des entreprises (Pdg, etc.). A titre d'exemple, voir notamment la révocation d'un dirigeant de société anonyme.

Traduction latine

En français, la locution latine « ad nutum » peut se traduire par l'expression « par un signe de tête ».

Modifié le 19/01/2017 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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