Déclaration séparée des enfants mineurs (déclaration d'impôt)

Les enfants mineurs qui disposent de revenus propres peuvent faire une déclaration de revenus séparée. Conditions et conséquences d'une déclaration d'impôt séparée des enfants.

Rattachement au foyer fiscal

Normalement, les enfants mineurs sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents jusqu'à la date de leur majorité, et même jusqu'à 25 ans quand ils poursuivent des études. Les revenus éventuels de ces enfants mineurs sont donc cumulés sur la même déclaration de revenus que leurs parents.

Déclaration séparée des enfants mineurs

Une disposition fiscale méconnue permet toutefois de les détacher du foyer fiscal. En effet, les enfants mineurs qui tirent des revenus de leur travail ou de leur patrimoine propre peuvent parfaitement faire une déclaration séparée. Ce cas de figure peut être assez fréquent, notamment quand les enfants héritent par exemple d'un parent. Et une déclaration séparée n'est pas forcément un mauvais choix fiscal quand les revenus de l'enfant sont importants.

Avantages de l'imposition séparée des enfants mineurs

Quand le foyer fiscal dispose de revenus complémentaires, par exemple tirés de logements locatifs, de portefeuille d'obligations, de dividendes de sociétés de famille, il peut être intéressant de "transférer" une partie de ces revenus à un enfant mineur, par exemple par une donation temporaire d'usufruit ou par une augmentation de capital souscrite par l'enfant dans le cadre de petites sociétés familiales. En effet, dans la plupart des cas, ces revenus complémentaires seront moins imposés entre les mains de l'enfant qu'au sein du foyer fiscal.

Certes, le foyer fiscal perd une demi-part de quotient familial (ou une part entière s'il s'agit d'un troisième enfant ou plus). Ce qui en pratique peut avoir notamment pour conséquence d'augmenter le taux de prélèvement à la source du foyer. Mais l'avantage fiscal de cette demi-part est plafonnée à 1 500 euros (ou le double).

Il suffit de "transférer" davantage que le plafond de quotient familial pour être automatiquement gagnant sur le plan fiscal. Tout en anticipant la transmission familiale du patrimoine.

Modifié le 06/09/2021 par Eric Roig.
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