Lettre de mise à pied - Modèle et exemple
Mars 2020
Une lettre de mise à pied doit respecter un certain formalisme. Voici quelques conseils de procédure ainsi qu'une lettre-type de mise à pied.
Procédure
Un employeur souhaitant sanctionner un salarié par une mise à pied disciplinaire doit lui notifier cette sanction via un courrier de mise à pied envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Cet envoi doit être effectué après un entretien préalable en respectant la procédure de mise à pied disciplinaire.
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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Exemple
Voici un exemple de courrier dont l'employeur peut s'inspirer pour notifier cette sanction au salarié.
Objet : Notification de mise à pied
Madame/Monsieur,
Le (date), nous avons constaté de votre part la commission des faits suivants (liste des faits à l'origine de la mise à pied).
Ces agissements ayant altéré le bon fonctionnement de notre entreprise, nous vous avons convoqué à un entretien préalable le (date de l'entretien préalable) en vue de recueillir vos explications. (si le salarié s'est rendu à l'entretien accompagné, mentionner la personne l'accompagnant).
Vos justifications ne nous ayant pas convaincues, nous avons le regret de vous informer que nous vous sanctionnons en prononçant une mise à pied disciplinaire de (X) jours à votre encontre. Celle-ci débutera à compter du (date) et prendra fin le (date).
Cette mise à pied entraîne la suspension de votre contrat de travail. Vous serez donc dispensé de travailler et une retenue de salaire correspondant aux journées non-travaillées sera appliquée sur votre paie du mois de (mois).
Veuillez croire, Madame/Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.
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