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Lettre de mise à pied - Modèle et exemple

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Novembre 2018

Une lettre de mise à pied doit respecter un certain formalisme. Voici quelques conseils de procédure ainsi qu'une lettre-type de mise à pied.



Procédure

Un employeur souhaitant sanctionner un salarié par une mise à pied disciplinaire doit lui notifier cette sanction via un courrier de mise à pied envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Cet envoi doit être effectué après un entretien préalable en respectant la procédure de mise à pied disciplinaire.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Exemple

Voici un exemple de courrier dont l'employeur peut s'inspirer pour notifier cette sanction au salarié.


Objet : Notification de mise à pied

Madame/Monsieur,

Le (date), nous avons constaté de votre part la commission des faits suivants (liste des faits à l'origine de la mise à pied).

Ces agissements ayant altéré le bon fonctionnement de notre entreprise, nous vous avons convoqué à un entretien préalable le (date de l'entretien préalable) en vue de recueillir vos explications. (si le salarié s'est rendu à l'entretien accompagné, mentionner la personne l'accompagnant).

Vos justifications ne nous ayant pas convaincues, nous avons le regret de vous informer que nous vous sanctionnons en prononçant une mise à pied disciplinaire de (X) jours à votre encontre. Celle-ci débutera à compter du (date) et prendra fin le (date).

Cette mise à pied entraîne la suspension de votre contrat de travail. Vous serez donc dispensé de travailler et une retenue de salaire correspondant aux journées non-travaillées sera appliquée sur votre paie du mois de (mois).

Veuillez croire, Madame/Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 19 novembre 2018 à 16:48 par Eric Roig.

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