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Accident de trajet - Définition juridique

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Avril 2019

Définition d'Accident de trajet

Est considéré comme un accident de trajet, un accident survenu à un salarié sur le parcours entre son lieu de résidence et son lieu de travail, en dehors des horaires habituels de travail. L'accident peut aussi intervenir entre le lieu de travail et le restaurant d'entreprise. Le trajet doit naturellement être direct et sans interruptions, sauf détours justifiés par les nécessités de la vie quotidienne.

La notion d'accident de trajet intervient en matière de droit social, notamment au niveau de la prise en charge. Le salarié victime d'un accident de trajet bénéficie des mêmes prestations sociales que pour un accident du travail, mais pas de la protection contre le licenciement.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par micheld33. Dernière mise à jour le 15 juillet 2016 à 18:19 par Eric Roig.

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