Allocations familiales modulées - Plafonds 2020

Le montant des allocations familiales versées par la Caf peut être réduit si vous dépassez un plafond de revenus. Le point sur les plafonds de ressources des allocations familiales.


Cette modulation des allocations familiales impacte essentiellement les ménages aux revenus les plus élevés. Ceux dont les ressources ne dépassent pas 5684 euros mensuels (plafond pour une famille avec 2 enfants) ne sont pas concernés. Selon la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), la modulation du montant des allocations touche environ 500 000 foyers, soit à peu près une famille d'allocataires sur 10.

Pour apprécier le niveau de ressources des allocataires, la Caf retient leurs revenus nets catégoriels.

Barème

Lorsque les revenus du foyer dépassent un certain niveau de ressources, le montant des allocations familiales est divisé par 2, voire par 4 pour les plus hauts revenus.

Ces plafonds de revenus augmentent en fonction du nombre d'enfants à charge. Pour les familles dont les revenus dépassent légèrement les plafonds applicables, des règles de lissage sont toutefois mises en place pour limiter les effets de seuil.

Les plafonds de revenus applicables aux allocations familiales 2020 ont été légèrement augmentés par rapport à ceux de 2019. Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours de l'année 2018 (année N-2).

Ces plafonds resteront en vigueur jusqu'au 1er janvier 2021.

2 enfants

Les familles dont les revenus ne dépassent pas 69 309 euros par an (soit 5 776 euros par mois) touchent le montant de base des allocations familiales.

Pour les familles dont les revenus sont situés entre 69 309 euros et 92 381 euros, cette aide est divisée par 2. Au-dessus de 92 381 euros, l'aide est divisée par 4.

3 enfants

Les règles sont les mêmes que ci-dessus, mais les plafonds applicables sont respectivement de 75 084 euros et 98 156 euros.

4 enfants

Les règles sont les mêmes que pour les familles avec deux enfants, mais les plafonds applicables sont respectivement de 80 859 euros et 103 931 euros.

5 enfants et plus

Les règles sont les mêmes que pour les familles ayant deux enfants. Mais les plafonds respectivement applicables sont ceux des familles avec 4 enfants, augmentés de 5 776 euros par enfant en plus.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Effets de seuil

Un dispositif de lissage est cependant mis en place en faveur des foyers qui dépassent légèrement les plafonds applicables, et ce afin d'éviter les effets de seuils. Dès lors que le dépassement des plafonds de revenus est inférieur à 12 fois le montant mensuel des allocations familiales et de la majoration pour âge, la famille touche un complément.

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Majoration

La majoration des allocations familiales applicable pour les enfants de plus de 14 ans est également concernée par cette modulation. Le complément perçu peut donc lui aussi être divisé par 2 ou par 4 en fonction du niveau de ressources du ménage en fonction des mêmes plafonds que ceux fixés ci-dessus.

Réforme

Ce qui a changé

Avant juillet 2015, les montants des allocations familiales n'étaient soumis à aucune condition de ressources. Les parents ayant le même nombre d'enfants percevaient donc tous les mêmes prestations, indépendamment du montant de leurs revenus mensuels.

Ce principe a néanmoins été remis en cause par l'ancien gouvernement Valls, qui a décidé de mettre en place des plafonds de revenus à partir desquels le montant des aides perçues serait diminué. Le dispositif a été adopté par le Parlement dans le cadre du vote de la loi de financement de la sécurité sociale 2015. Ces dispositions ont été publiées au Journal officiel du 24 décembre 2014.

Date d'entrée en vigueur

La réforme est entrée en vigueur au mois de juillet 2015. Entre-temps, un décret d'application est venu préciser les montants des plafonds de revenus applicables, qui sont depuis régulièrement mis à jour.

Voir également :

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