Le PEA assurance : définition et avantages

Le PEA assurance comporte plusieurs particularités par rapport au PEA bancaire. Définition, avantages et inconvénients.

L'immense majorité des plans d'épargne en actions (PEA) sont ouverts auprès d'un établissement bancaire. On parle alors de PEA bancaire. Mais rien n'empêche d'ouvrir un PEA auprès des compagnies d'assurances ou des mutuelles qui proposent ce type de supports d'investissement.


Définition

Le PEA assurance est tout simplement un PEA ouvert auprès d'un assureur dans le cadre d'un contrat de capitalisation investi en unités de compte. Les supports éligibles au PEA assurance sont les mêmes que pour le PEA bancaire.

A une différence importante près : on ne peut y loger des actions détenues en direct. On ne peut donc investir dans les sociétés cotées, et encore moins non cotées, mais seulement dans des fonds ou des OPCVM dont le portefeuille est composé en majorité de sociétés soumises à l'IS dans les conditions de droit commun et ayant leur siège dans un pays de l'Union européenne.

A la différence également des contrats de capitalisation classique, on ne peut pas investir dans des supports en euros totalement sécurisés. Le PEA assurance est donc une sorte de contrat d'assurance-vie multisupports axé sur l'Europe et sans fonds en euros.

Fiscalité et retraits

La fiscalité des PEA assurance, notamment en cas de retraits, est strictement identique à celle qui régit les PEA bancaires.

Frais

Le titulaire d'un PEA assurance paie des droits d'entrée et des frais de gestion annuels. Avec des frais d'arbitrage en cas de changement de support.

Le titulaire d'un PEA bancaire paie des droits de garde et des frais de bourse en cas de achat ou de vente de titre.

Avantages

ISF

Le principal avantage du PEA assurance tient à l'assiette de l'ISF. Les épargnants assujettis à l'ISF sont imposés sur la valeur nominale du contrat de capitalisation, c'est-à-dire sur le montant cumulé des versements effectués. Alors que le titulaire d'un PEA bancaire est imposé sur la valeur du portefeuille au 31 décembre.

Si le PEA a pris de la valeur au fil des ans et des arbitrages, le PEA assurance est donc avantageux puisque les plus-values ne sont pas soumises à l'ISF.

Il est au contraire pénalisé si la valeur du portefeuille est inférieure au montant des versements.

Avance

Tout retrait sur un PEA bancaire de moins de cinq ans entraîne une imposition àla Flat Tax et la clôture du plan.

Mais le titulaire d'un PEA assurance peut demander une avance. Certes, celle-ci aura un coût, même minime. Mais cette avance pourra permettre d'éviter toute clôture ou fiscalisation des plus-values.

Clôture

Tout retrait sur un PEA bancaire de moins de cinq ans entraîne sa clôture.

C'est également le cas pour les PEA assurance. Mais le plan est alors transformé en contrat de capitalisation et l'antériorité fiscale est conservée. Les plus-values acquises sont imposables, mais les sommes non retirées bénéficient du cadre fiscal avantageux du contrat de capitalisation.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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