TGAP 2018 : date de déclaration

Avril 2018

Les taux applicables à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) varient en fonction du type de produit polluant (déchets, émissions, huiles, lessives, matériaux, etc.). Ils peuvent être consultés en accédant à la grille des taux TGAP téléchargeable en ligne.


Date limite

Les entreprises assujetties sont celles dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants. Elles doivent envoyer aux services des douanes une déclaration portant sur leurs activités de l'année précédente avant le 31 mai de chaque année.


Démarches

La déclaration TGAP doit être adressée en ligne via prodouane.

L'ancien formulaire de déclaration papier n'est plus utilisable.

Paiement

Le paiement de la TGAP s'effectue via le versement de 3 acomptes dont le premier intervient au moment de la déclaration, c'est-à-dire avant le 31 mai. Les deux autres acomptes interviennent avant le 31 juillet et le 31 octobre.


Publié par Matthieu-B.
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