Impôt sur les sociétés (IS) (définition)

Définition de l'impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt calculé sur l'assiette des bénéfices réalisés par une entreprise assujettie ayant son activité commerciale habituelle en France. Il concerne notamment les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les SARL n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Pour en savoir plus, voir Impôt sur les sociétés : taux d'IS et allègements.

Modifié le 17/11/2013 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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