Bail à réhabilitation (définition)


Définition du bail à réhabilitation


Le bail à réhabilitation est un engagement contractuel portant sur la réalisation de travaux d'amélioration de l'immeuble du bailleur dans le but de le louer à usage d'habitation pendant la durée du bail. Ce contrat peut être conclu par un organisme HLM, une société d'économie mixte dont l'objet est de construire ou de donner à bail des logements, une collectivité territoriale ou un organisme bénéficiant d'un agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage.
Voir aussi : les démarches à suivre pour faire une demande de logement HLM.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une