Bail à réhabilitation (définition)

Définition du bail à réhabilitation

Le bail à réhabilitation est un engagement contractuel portant sur la réalisation de travaux d'amélioration de l'immeuble du bailleur dans le but de le louer à usage d'habitation pendant la durée du bail. Ce contrat peut être conclu par un organisme HLM, une société d'économie mixte dont l'objet est de construire ou de donner à bail des logements, une collectivité territoriale ou un organisme bénéficiant d'un agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage.
Voir aussi : les démarches à suivre pour faire une demande de logement HLM.