Bail à réhabilitation (définition)

Définition du bail à réhabilitation

Le bail à réhabilitation est un engagement contractuel portant sur la réalisation de travaux d'amélioration de l'immeuble du bailleur dans le but de le louer à usage d'habitation pendant la durée du bail. Ce contrat peut être conclu par un organisme HLM, une société d'économie mixte dont l'objet est de construire ou de donner à bail des logements, une collectivité territoriale ou un organisme bénéficiant d'un agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage.
Voir aussi : les démarches à suivre pour faire une demande de logement HLM.

Modifié le 06/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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