RSI - Indemnités journalières RSI pour les indépendants

Les non-salariés relevant du régime des indépendants (ex-RSI) peuvent eux-aussi bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie. Conditions et montants.


Conditions

Pour percevoir les indemnités journalières, les non-salariés affiliés au régime des indépendants (ex-RSI) doivent respecter plusieurs conditions :

  • Relever du régime indépendant à titre principal, au titre de commerçant ou artisan ;
  • être en activité ;
  • être affilié depuis au moins un an au régime ;
  • justifier d'un arrêt de travail à temps complet.

L'indemnité journalière n'est pas versée si le revenu annuel de l'assuré est inférieur à 10 % du plafond de la sécurité sociale annuel moyen des 3 années précédentes.

Formalités

Les indépendants en arrêt-maladie doivent envoyer leur arrêt de travail rédigé par leur médecin dans les 48 heures à leur caisse ex-RSI. Pendant leur arrêt, ils doivent interrompre totalement leur activité professionnelle et respecter les heures de sortie indiquées, les heures de présence obligatoire au domicile allant de 9h à 11h le matin et de 14h à 16h l'après-midi.

L'indépendant doit en outre répondre à toute éventuelle convocation du service médical du régime des indépendants.

En cas de prolongation, celle-ci ne peut être délivrée que par le médecin traitant ou par le médecin ayant donné le premier arrêt.

Délai de carence

L'indemnité journalière (IJ) est versée après un délai de carence, dont la durée est fixée à

  • 3 jours en cas d'hospitalisation ou d'arrêt de travail de plus de 7 jours,
  • 7 jours de carence dans les autres cas.

Le délai de carence n'est toutefois pas appliqué :

  • en cas d'arrêt pour grossesse pathologique ;
  • en cas de prolongation pour une affection de longue durée (ALD),
  • en cas de nouvel arrêt de travail après un accident.

Durée de versement

Pour les affections de longue durée, les indemnités journalières peuvent être versées pendant trois ans au plus, sous réserve naturellement de justificatifs médicaux.

Pour les autres cas (maladie, accident, etc.), l'assuré peut bénéficier de 365 jours d'indemnités, calculés sur une période de trois ans.

Montants

L'indemnité journalière permet de compenser la perte de revenu de l'assuré. Elle vise à lui assurer un revenu de remplacement égale à la moitié du revenu professionnel moyen des trois dernières années sur lequel ont été basées les cotisations sociales. Mais son montant est plafonné.

L'indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu professionnel moyen des trois dernières années, ce revenu annuel moyen étant plafonné au plafond annuel SS.

Minimum

Le montant minimal de l'IJ RSI est de 5,46 euros par jour.

Maximum

Le montant maximal de l'IJ RSI est de 56,35 euros par jour.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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