Acompte - Définition juridique


Définition


Un acompte est un paiement partiel correspondant à la partie déjà exécutée d'une fourniture de biens ou de services. Il est la plupart du temps versé dans le cadre d'une commande ou d'un contrat de vente, mais peut également être versé dans le cadre d'autres contrats (exemple : un acompte sur salaire dans le cadre d'un contrat de travail).

Impôt sur le revenu


Pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés, l'acompte peut également être utilisé dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu via le système des tiers provisionnels.

Différences avec les arrhes


L'acompte ne doit pas être confondu avec les arrhes. Pour connaitre les différences entre ces deux termes, voir Arrhes ou acompte ? Différences et conseils.

Modifié le 19/06/2014 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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