Pouvoir discrétionnaire (définition)

Posez votre question

Définition d'un pouvoir discrétionnaire


Le pouvoir discrétionnaire désigne un ensemble de décisions laissées à la libre appréciation d'une personne. Un pouvoir discrétionnaire est notamment accordé :

  • aux juges lorsque la loi ou la jurisprudence les laisse libres de rendre une décision selon leur appréciation personnelle
  • à l'administration lorsqu'elle bénéficie d'une certaine liberté pour apprécier l'opportunité d'une mesure à prendre.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

A voir également

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 19 novembre 2013 à 14:21 par Matthieu Blanc.

Ce document intitulé « Pouvoir discrétionnaire (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une