Rupture conventionnelle et contrat d'apprentissage

Un apprenti peut-il conclure une convention de rupture conventionnelle avec son employeur ? Quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?

Le dispositif applicable à la rupture conventionnelle ne concerne que les contrats à durée indéterminée (CDI). Or, le contrat d'apprentissage est par définition un contrat dont la durée est déterminée.

Par conséquent, la conclusion d'une rupture conventionnelle avec un apprenti n'est pas permise. En cas de signature d'un tel accord, la rupture conventionnelle ne sera pas homologuée par l'administration (condition posée à la reconnaissance de sa validité).

En revanche, depuis la Loi Avenir Professionnel, l'apprenti peut poser sa démission.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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