Pluriactif ou polyactif : le cumul TNS et salarié

Est considéré comme pluriactif ou polyactif une personne qui cumule les statuts de non-salarié et de salarié. Les pluriactifs paient les cotisations liées à chacun de ces deux statuts.


Peut-on cumuler les statuts ?

Peut-on cumuler le statut de salarié et le statut de créateur d'entreprise ?

Il est parfaitement possible de créer ou reprendre une entreprise, quelle que soit sa forme (entreprise individuelle, société, etc.) tout en conservant son poste de salarié, temporairement ou définitivement. Dans le secteur privé, l'employeur ne peut pas s'y opposer sous réserve que le salarié remplit les tâches qui sont les siennes et n'exerce pas une activité concurrente de celle de son employeur. On peut donc être en même temps salarié et travailleur non-salarié (TNS). Notamment quand on crée une entreprise en restant par ailleurs salarié. Ou encore quand un créateur d'entreprise reprend une activité salariée.

Dans tous les cas, le salarié qui exerce par ailleurs une activité non-salariée devra cotiser aux deux régimes sociaux, quelle que soit l'importance de l'activité indépendante. En d'autres termes, l'ensemble des retenues salariales seront prélevées sur son salaire, et il devra payer, par ailleurs, l'ensemble des cotisations propres aux non-salariés (Urssaf, retraite, etc.).

Quel régime social ?

Les personnes qui exercent à la fois une activité salariée et une activité non-salariée sont affiliés aux deux régimes et doivent donc cotiser au régime général des salariés et au régime TNS (travailleurs non-salariés), rattaché aujourd'hui au régime général.

Cotisations sociales pluriactifs

Cotisation Urssaf

En plus des charges prélevées sur leur bulletin de salaire, les pluriactifs versent par ailleurs leur cotisation personnelle d'allocations familiales TNS.

Cotisation retraite

En plus des cotisations retraite prélevées sur leur bulletin de salaire, les pluriactifs versent leur cotisation personnelle à l'assurance-retraite TNS.

Assurance-maladie

Les pluriactifs versent des cotisations maladie au titre de leurs deux statuts.

Prestations

Retraite

Les pluriactifs peuvent acquérir des droits à pension dans les deux régimes. Ils percevront deux retraites au moment de leur cessation d'activité professionnelle.

Remboursement de soins

Les prestations d'assurance-maladie étaient auparavant versées par le régime duquel relevait leur activité principale ou leur dernière activité. Depuis le rattachement au régime général, les non-salariés relèvent de la CPAM de leur domicile et sont donc remboursés des dépenses de santé par le régime général.

Cotisations minimales

A l'exception des auto-entrepreneurs, soumis aujourd'hui au régime de la micro-entreprise, les TNS (travailleurs non-salariés) doivent payer des cotisations sociales minimales. Ces cotisations sociales minimales des non-salariés sont dues même quand le bénéfice professionnel est très faible ou quand l'activité est déficitaire.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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