Aide au retour volontaire : montant 2018

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Définition

L'aide au retour volontaire (ARV) est une somme d'argent dont peut bénéficier un clandestin étranger qui quitte volontairement la France pour rentrer dans son pays d'origine. Versée par l'Etat au moment du départ, cette aide vise à faciliter la réinsertion du migrant après son retour dans son pays d'origine.

Conditions

Pour toucher l'aide, il faut résider en France depuis au moins 6 mois et soit :

  • être en situation irrégulière ;
  • avoir fait une demande d'asile (refusée ou en cours d'instruction) ;
  • avoir reçu une obligation de quitter le territoire.

L'aide n'est accordée qu'aux retours volontaires. Il doit donc s'agir d'un choix et non d'une contrainte. Les retours forcés organisés par l'Etat français (ou les personnes qui font l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) ne sont donc pas concernés. En revanche, les étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) peuvent demander l'ARV.

Il n'est possible de toucher qu'une seule aide au retour volontaire. Une personne qui reviendrait illégalement en France après l'avoir touchée ne peut donc pas la redemander à nouveau.

Allocation

Le montant de l'aide au retour dépend du pays d'origine du clandestin.

Pour les clandestins originaires d'un pays non-européen et non-dispensés de visa pour la France (ce qui est le cas de la plupart des migrants arrivés ces derniers mois en France), l'aide au retour comprend habituellement une allocation d'un montant forfaitaire de 650 euros.

Pour les clandestins originaires d'un pays non-européen mais dispensé de visa pour la France ou ceux venant du Kosovo, le montant de l'aide est de 300 euros.

Pour les ressortissants d'un pays membre de l'UE, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, le montant est de 50 euros.

Majoration

Une majoration financière peut être accordée par la direction de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Son montant peut atteindre jusqu'à 1850 euros par personne. En tout, le demandeur peut donc toucher une aide au retour d'un montant total de 2500 euros (650 euros de montant forfaitaire + 1850 euros de majoration).

Date de versement

L'aide n'est versée que si l'étranger quitte effectivement le territoire français. Son paiement n'intervient donc qu'au moment de son départ, en une seule fois.

Crédits photo : 123RF - Galina Peshkova

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B.

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