Nuisances sonores : deux-roues, motos et mobylettes

Il arrive souvent de croiser des deux-roues très bruyants, qui peuvent même parfois être la source de vrais problèmes de voisinage. Voici ce que dit la réglementation sur les bruits émis par les pots d'échappement des motos, scooters et mobylettes.


Code de la route

Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur sont réglementées par l'article R. 318-3 du Code de la route.

Contrôle et immobilisation

La répression du bruit peut être entreprise par des agents verbalisateurs habilités à constater les infractions à l'équipement (au rang desquels figurent les policiers municipaux) selon l'article R. 325-8 du code de la route, qui prescrit l'immobilisation d'un véhicule paraissant exagérément bruyant et impose sa présentation à un service de contrôle doté d'un matériel de mesure agrémenté.

Sanction et confiscation

En cas de non-conformité, le contrevenant s'expose alors à une contravention de troisième classe, son véhicule ne lui étant restitué qu'après vérification de la remise en conformité de son système d'échappement.

D'après une réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 08/11/2012.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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