Prime d'assiduité : droit du travail, exemples, congés payés

A quelles conditions un salarié est-il en droit d'exiger le paiement d'une prime d'assiduité ? Quelles sont les règles et les conditions imposées à l'entreprise par le Code du travail ?

Définition de la prime d'assiduité

La prime d'assiduité est une prime versée par l'employeur à un salarié en vue de récompenser son taux de présence dans l'entreprise. Elle vise donc à inciter les salariés à ne pas s'absenter.

Obligations de l'employeur

Le Code du travail n'impose pas d'obligation à l'employeur en ce qui concerne le versement d'une prime d'assiduité en faveur de ses salariés. Cette prime, destinée à récompenser la présence effective d'un salarié dans l'entreprise, peut en revanche être imposée par d'autres textes, à savoir :

  • un engagement unilatéral de l'employeur ;
  • le contrat de travail ;
  • la convention collective ;
  • un accord collectif.

Usage dans l'entreprise

Le versement d'une prime d'assiduité peut également s'imposer à l'employeur lorsqu'il résulte d'un usage au sein de l'entreprise. Dans ce cas, des critères particuliers permettant de définir la prime d'usage d'entreprise sont fixés par la jurisprudence afin d'établir que ce versement constitue bien une obligation de l'employeur.

Suppression de la prime d'assiduité

Comme son nom l'indique, la prime d'assiduité vise à récompenser la présence du salarié. Par conséquent, dès lors que ce dernier est régulièrement absent, la prime peut être supprimée. A condition bien entendu que cette suppression soit fondée sur des critères objectifs et non sur des motifs discriminatoires. Il est en effet interdit de verser des primes discriminatoires.

Calcul, impôts et cotisations

Lorsque l'employeur verse la prime, son paiement se trouve alors soumis aux cotisations sociales et est pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Il doit également figurer de manière distincte sur le bulletin de salaire.

Le plus souvent, le montant de la prime est calculé en fonction d'un taux du salaire qui peut éventuellement être diminué en fonction du nombre de jours d'absence.

Modifié le 01/06/2021 par Eric Roig.
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