Redevance télé et résidence secondaire

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Les propriétaires d'une résidence secondaire ont bien souvent une télévision dans leur logement. Voici les conséquences sur le plan fiscal pour la redevance télé.


Fiscalité et exonération

La redevance télé, appelée aussi contribution à l'audiovisuel public ou redevance audiovisuelle, est due par toute personne assujettie à la taxe d'habitation qui utilise une télévision, qu'elle soit louée, prêtée ou achetée.

Mais la redevance TV ne concerne pour l'instant que la résidence principale. C'est-à-dire que les contribuables téléspectateurs ne paient qu'une seule taxe, quel que soit le nombre de postes détenus et le lieu d'installation (résidence principale, secondaire, etc.). La redevance TV ne concerne que le foyer fiscal du contribuable. Elle est établie avec l'avis de taxe d'habitation de la résidence principale.

Dans la pratique, les résidences secondaires sont donc exonérées de redevance TV.

En revanche, dans le cas plus rare où le contribuable n'a pas de télévision dans sa résidence principale mais que sa résidence secondaire en est équipée, la redevance audiovisuelle s'applique. Elle est alors établie avec l'avis de taxe d'habitation de la résidence principale.

Réforme

Un amendement parlementaire au projet de Loi de finances 2013 avait prévu l'instauration d'une demi-redevance télé (d'un montant égal à la moitié de la redevance TV) pour les résidences secondaires.

En l'état actuel du débat, cette taxe ne devrait pas entrer en vigueur dans l'immédiat.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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