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Les avantages des centres de gestion agréés
En contrepartie de certains engagements, l'adhésion à un CGA (centre de gestion agréé) procure certains avantages fiscaux. Il en est de même de l'adhésion à une association de gestion agréée (AGA).
Définition
Les centres de gestion agréés sont des organismes associatifs Loi 1901 censés apporter une assistance en matière de gestion et de fiscalité à leurs adhérents. Concrètement, ils exercent aussi une mission de contrôle en lieu et place de l'administration fiscale.
Ils émanent d'expert-comptables, d'organismes consulaires (chambre de commerce, chambres d'agriculture, etc.) ou encore d'organisations professionnelles.
Qui peut adhérer
Peuvent adhérer à un CGA les commerçants, artisans ou industriels qui exercent leur activité professionnelles en tant que travailleur indépendant ou dans le cadre de sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (SNC, Sarl de famille, etc.).
Les obligations
Les adhérents d'un CGA sont soumis à plusieurs engagements et obligations.
- Ils doivent accepter les règlements par chèque et par carte bancaire
- Ils doivent payer une cotisation annuelle (environ 150/250 €)
- Ils doivent communiquer au CGA l'ensemble de leurs documents comptables et fiscaux. Bien qu'ils n'aient plus légalement l'obligation de faire viser leur bilan par un expert-comptable, cette formalité est souvent exigée. Surtout quand le CGA a été fondé par des experts-comptables...
Les avantages
Les adhérents d'un CGA bénéficient de plusieurs avantages fiscaux.
- Ils ne sont taxés que sur le montant de leur bénéfice imposable. Alors que les non-adhérents doivent subir une majoration de 25%.
- Le salaire du conjoint de l'exploitant individuel (conjoint salarié) est déductible en totalité.
- Ils bénéficient d'une réduction d'impôt pour frais de comptabilité.
- L'administration fiscale peut contrôler le contribuable ou la société pendant un délai ramené de trois à deux ans seulement, dès lors que le CGA a pu transmettre un compte-rendu de mission. Mais ce délai est porté à trois ans à compter du 1er janvier 2015.
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Publié par manombolo.
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