Cession de l'entreprise : l'impôt sur les plus-values

Vendre son entreprise, son fonds de commercer ou céder les titres de sa société entraîne une imposition sur les plus-values éventuelles. Comment bénéficier des exonérations en vigueur et limiter l'imposition de cette plus-value sur cession de titres ou de fonds de commerce.


Quand on lance une entreprise, c'est souvent pour se mettre à son compte et créer son propre emploi. C'est aussi parfois dans la perspective d'une revente ultérieure. Revente qui entraînera une imposition plus ou moins lourde.

Société soumise à l'IS

Si vous avez créé une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés, les titres que vous possédez font partie de votre patrimoine privé. Si vous les revendez, vous serez soumis au régime classique des plus-values mobilières et paierez un impôt sur la plus-value.

La société peut aussi céder le fonds de commerce et bénéficier éventuellement d'une exonération.

Entreprise soumise à l'IR

Dans ce cas, cette entreprise ou les titres de cette société font partie de votre patrimoine professionnel dans la mesure où vous exercez votre activité au sein de cette structure.

Si vous vendez l'entreprise ou ces titres, vous serez soumis au régime des plus-values professionnelles à long terme (si vous vendez plus de deux ans après la création ou la souscription au capital).

Vous serez imposé sur la plus-value. Mais vous pouvez aussi bénéficier de l'exonération en faveur des ventes de TPE ou de l'exonération en fonction du prix.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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