Bateaux-logement et taxe foncière

Les bateaux-logements ou les péniches aménagées peuvent aussi être soumis à la taxe foncière.

Plusieurs critères sont examinés par les services fiscaux.

  • Le fait naturellement d'être aménagés pour l'habitation ou l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale.
  • Le fait d'être utilisés à un point fixe, même si le bateau-logement n'est seulement retenu que par des cordages ou amarres.

Le bateau-logement peut échapper à la taxe foncière s'il est conçu pour naviguer.

Modifié le 04/04/2019 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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