Indexation d'une pension alimentaire - Indices 2020

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"Droit finances : Pension alimentaire"

L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution d'un indice régulièrement revalorisé. Voici les chiffres.


Fonctionnement

Une clause d'indexation peut être fixée par les parties ou par le juge au moment de fixer le montant d'une pension alimentaire. Elle permet de revaloriser le montant versé en fonction de l’évolution des prix. L'indexation de la pension alimentaire se fait alors sur la base d'un indice régulièrement mis à jour, qui peut augmenter ou diminuer.

L'indexation ne doit pas être confondue avec la revalorisation de la pension alimentaire, qui consiste à en réviser le montant en fonction de l'évolution des situations des ex-conjoints.

Date de revalorisation

Il appartient au jugement ou à l'ordonnance de fixer la date de la revalorisation et sa périodicité. En général, la revalorisation a lieu tous les ans à date fixe.

Indice de référence

L’indice de référence est fixé par le jugement ou l’ordonnance du JAF. En pratique, on utilise l'indice "hors tabac ensemble des ménages" ou l'indice "hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé". Ces indices sont mis à jour tous les mois par l’Insee.

L'indice de référence choisi est indiqué dans le jugement ou l'ordonnance.

Exemple de calcul

Exemple de calcul avec l'indice" ensemble des ménages" : si l'indice de référence choisi est celui du mois de juillet, une pension alimentaire de 500 euros sera revalorisée en multipliant cette somme par le rapport entre l'indice de juillet 2020 et l'indice de juillet 2019. Ce qui donne un nouveau montant égal à 500 x 104,44/103,91 = 502,55 euros.

Tableaux

Sans avoir à justifier des variations des besoins ou des ressources des intéressés, les montants des pensions alimentaires peuvent donc être revalorisées par les coefficients suivants. Avec les derniers indices publiés en 2020.

moisdate JOTout ménageMénages urbains
sept-2016/10/20103,80103,55
août-2016/09/20104,34103,84
Juil-2015/08/20104,44104,00
juin-2017/07/20104,04103,65
mai-2019/06/20103,95103,59
avril-2016/05/20103,81103,52
mar-2016/04/20103,85103,61
fév-2017/03/20103,93103,64
janv-2021/02/20103,94103,64
déc-1916/01/20104,39104,12
nov-1913/12/19103,92103,71
oct-1915/11/19103,99103,75
sept-1916/10/19104,04103,79
août-1913/09/19104,40103,88
juil-1915/08/19103,91103,43
juin-1912/07/19104,12103,86
mai-1915/06/19103,86103,65
avril-1916/05/19103,76103,52
mars-1912/04/19103,43103,21
fév-1915/03/19102,73102,45
janv-1923/02/19102,67102,36
déc-1816/01/19103,16102,90
nov-1814/12/18103,14102,92
oct-1815/11/18103,37103,15
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