Comment allier charité et intérêt fiscal ?

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Le don et le legs sont deux notions distinctes. Le don est effectué du vivant du donateur alors que le legs résulte d’un testament rédigé par le testateur mais qui ne s’exécute qu’à son décès.

Des questions de fiscalité

Pour autant, ils ouvrent tous deux des avantages fiscaux non négligeables, notamment des réductions d’impôts et des exonérations de droits de succession s’ils sont versés par exemple à l’UNICEF, un organisme habilité à les recevoir. La seule condition pour le donateur : être fiscalement domicilié en France et verser soi-même le don. Comment dès lors allier générosité et avantage fiscal ?


Les avantages fiscaux varient en fonction du type de libéralité : don ou legs.

Les dons manuels

Les dons manuels sont des dons en espèces, par chèque ou virements bancaires, ou en nature. Ils donnent droit à des réductions d’impôt s’ils sont versés à certains organismes :
  • 66 % du montant des dons effectués par un particulier au profit d’associations et organismes d’intérêt public dans la limite de 20 % du revenu imposable,
  • 60 % du don dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires pour une entreprise au profit du même type d’associations et d'organismes.


Un reçu fiscal doit être délivré par le bénéficiaire.

Les donations et legs

Les donations et legs sont soumis à des droits de mutation à titre gratuit mais certaines associations ou fondations en sont exonérées.
  • Les associations d’intérêt général déclarées en préfecture depuis au moins trois ans doivent déclarer les dons reçus au préfet. S’il s’agit d’un legs, le notaire s’en chargera. Des droits de succession s’appliquent au même taux qu’entre frères et sœurs : 35 % jusqu’à 24 430 euros et 45 % au-delà.
  • Les autres associations sont soumises à un taux de 60 %.
  • Certains organismes reconnus d’intérêt public, les fonds de dotation à caractère philanthropique, les fonds de dotation à gestion désintéressée, les associations culturelles et congrégations, les établissements d’utilité publique, les fondations universitaires ou établissements supérieurs reconnus d’intérêt public sont exonérés.


Il est donc important de bien choisir son bénéficiaire.

A voir également, transmettre son patrimoine

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 19 octobre 2018 à 14:53 par Eric Roig.

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