Dons et legs : les deux facettes d’une même générosité

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Les dons, donations et legs sont en pleine expansion. Ils participent de la même intention même si les procédures sont différentes : défendre une cause.

Les Français et le don ou legs

Les Français sont en effet de plus en plus sensibilisés par les médias, à la fragilité d’une partie de la population et agissent de concert avec l’état, d’autant que celui-ci les y encourage par des mesures fiscales avantageuses. Ainsi, plus de 15 % des foyers fiscaux déclarent verser un don. Au total, avec ou sans déduction d’impôts, leur générosité représente 7.5 milliards d’euros par an.

La différence entre don, donations et legs

  • Le don manuel est une somme d’argent, ou un bien, versé à un bénéficiaire directement, sans procédure particulière. Pour bénéficier d’une déduction fiscale, l’organisme qui reçoit le don doit être reconnu d’utilité publique, comme l’UNICEF, à titre d’exemple. Un particulier peut obtenir 66 % de déductions jusqu’à concurrence de 20 % de son revenu imposable, une entreprise 60 % jusqu’à 5/1000 de son chiffre d’affaires.
  • La donation concerne le don d’un bien par acte notarié et elle est obligatoire pour les biens immobiliers. Elle est irrévocable.
  • Le legs est également une forme de générosité comme le don, mais qui intervient après le décès du bienfaiteur. Il peut s’agir de l’intégralité de son patrimoine à défaut d’héritiers dits réservataires (enfants, conjoint) ou d’une partie seulement de ses biens. Un legs peut faire l’objet d’un testament olographe, rédigé par le testateur lui-même et remis au notaire. Ou il peut s’agir d’un testament authentique, signé devant notaire en présence de deux témoins ou de deux notaires. Les legs ne donnent pas lieu à des déductions d’impôts mais sont exonérés de droits de successions. Les legs en faveur des OSBL (Organismes Sans But Lucratif) sont actuellement estimés à 1 milliard d’euros.

Les différents types de dons

Le don prend différentes formes selon les aspirations de chacun :
  • le don manuel d’argent par virement bancaire ou chèque,
  • la quête réalisée dans la rue,
  • la collecte populaire,
  • le financement participatif,
  • le micro-don (arrondi sur achat ou sur salaire),
  • le mécénat d’entreprise,
  • le don en nature (vêtements, aliments, objets, produits d’hygiène).


En savoir plus, le legs en faveur d’une association comme l’UNICEF

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 19 octobre 2018 à 14:57 par Eric Roig.

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