Quel est l’intérêt d’établir un legs graduel ?

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Vous connaissez sûrement les grandes catégories de legs : universel, particulier, etc. Mais il en existe une forme moins connue : le legs graduel, une solution très spécifique pour préparer sa succession. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un legs graduel ?

Le legs graduel est une façon de désigner deux bénéficiaires successifs. Prévu par l’article 1048 du Code civil, il permet de faire un legs en deux temps :
  • Le premier légataire prend possession du bien reçu en pleine propriété, mais il est dans l’obligation de le conserver en bon état.
  • Le second légataire prend à son tour possession du bien après le décès du premier bénéficiaire. À condition, bien sûr, que le légataire en question soit toujours en vie.

Le legs graduel se distingue du legs résiduel. Celui-ci autorise le premier bénéficiaire à disposer du bien comme il l’entend : il doit seulement transmettre les biens subsistants à son décès.

Qu’est-ce qui distingue legs graduel et donation graduelle ?

La différence entre legs graduel et donation graduelle est la même que dans le cadre d’un legs ou d’une donation. La donation se réalise du vivant du donateur, tandis que le legs prend effet au décès du testateur.

Quel est l’intérêt du legs graduel ?

Le legs graduel permet de faire un legs en deux temps. Cette solution s’avère particulièrement adaptée dans plusieurs situations. Par exemple, si vous souhaitez conserver un bien (mobilier, immobilier, société ou autre) au sein de votre famille : ce legs prévoit que le bien en question sera transmis ensuite en l’état au deuxième bénéficiaire, même si celui-ci est désigné comme légataire universel. Ou si vous envisagez de transmettre un bien à d’autres membres de votre famille par la suite, après que votre conjoint(e) en ait bénéficié.

Autre exemple : vous souhaitez gratifier une association comme l’UNICEF sans léser votre famille. Vous pouvez stipuler dans votre testament que votre sœur sera la première bénéficiaire de votre legs et l’UNICEF en sera le second. Ainsi au décès de votre sœur, l’UNICEF sera le principal bénéficiaire.

C’est aussi une façon de réduire les droits de succession : le second légataire bénéficie de droits minorés par rapport à ceux que le premier légataire a dû verser. Le calcul se fait sur la valeur du bien et en fonction du lien de parenté existant entre le testateur et le second légataire. Ce sont autant de bonnes raisons d’opter pour un legs graduel.

A voir également, Le legs en faveur de l’UNICEF

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 19 octobre 2018 à 14:34 par Eric Roig.

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