Différence entre servitude et droit de passage

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En droit du voisinage, quelle est la différence entre une servitude et un droit de passage ?


Distinction

La servitude et le droit de passage sont deux notions qui se recoupent sans être synonymes. Le droit de passage est une servitude mais toutes les servitudes ne sont pas des droits de passage. C'est le cas, par exemple, du droit de puisage (droit d'aller puiser de l'eau dans le puits de son voisin) mais aussi de servitudes dites "continues" qui ne nécessitent pas d'intervention humaine pour être exercées : un égout ou une vue peuvent par exemple constituer des servitudes.
La servitude désigne de façon générale une contrainte imposée au propriétaire d'un bien (fonds servant) en faveur du propriétaire d'un autre bien (fonds dominant), tandis que le droit de passage désigne plus précisément le droit pour le second de passer sur le terrain du premier afin de pouvoir accéder à sa propriété dès lors que celle-ci est enclavée.

Code civil

La servitude est définie à l'article 637 du Code civil, tandis que le droit de passage figure à l'article 682 du même code.

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 5 avril 2019 à 14:34 par Matthieu Blanc.

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