Succession, meubles et assurance-vie

Lors d'une succession, les meubles du défunt font partie de l'actif taxable, tout comme les valeurs mobilières ou les liquidités. Ils peuvent faire l'objet d'un inventaire notarié ou d'une évaluation par un expert. Les héritiers peuvent aussi les inclure dans la déclaration de succession pour une valeur forfaitaire égale à 5% de tous les autres biens.

Les contrats d'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession du défunt, ils n'ont pas à être inclus dans ces autres biens.

Sauf si aucun bénéficiaire n'a été désigné dans le contrat, puisque, dans ce cas, le capital est réintégré dans la succession. C'est ce qu'a répondu l'administration fiscale à une question parlementaire (Joan du 19/8/2008, n°19399)

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Publié par ericRg.
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