Revenus fonciers et indemnités

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Les subventions ou indemnités destinées à financer des charges déductibles ou à compenser une perte de revenu doivent être comptabilisées dans les revenus fonciers.

Inversement, quand elles sont destinées à compenser un préjudice subi par le propriétaire ou à financer une charge non déductible, ces indemnités ne sont pas imposables.

Le caractère imposable ou non des indemnités d'assurance perçues par des bailleurs en raison de dommages causés à leurs biens immobiliers dépend du caractère déductible ou non des dépenses qu'elles sont destinées à couvrir.

  • Si l'indemnité versée par l'assureur est destinée à la reconstruction, même partielle, d'un immeuble, cette dernière ne sera pas imposable puisque les dépenses d'investissement qu'elle finance ne sont pas déductibles.
  • En revanche, l'indemnité couvrant uniquement des dépenses d'entretien déductibles des revenus fonciers, devra être ajoutée aux recettes imposables.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 10 mars 2016 à 08:48 par Matthieu Blanc.

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