Investir dans l'art - Fiscalité, prix d'achat et conseils

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L'achat d'oeuvres d'art peut parfois constituer un véritable investissement, favorisé par certains avantages fiscaux. Prix, impôts, frais : les règles à connaitre avant d'investir dans l'art.


Impôts

TVA

Premier avantage : l'achat d'oeuvres d'art bénéficie du taux réduit de TVA dès lors qu'il s'effectue auprès de l'auteur ou de ses ayants-droits. C'est donc le taux de 5,5 % qui s'applique.

En revanche, la vente est soumise au taux de 20 % lorsqu'elle se fait auprès d'un tiers, comme une galerie d'art ou un antiquaire par exemple.

Vente et plus-value

Autre mesure favorable à l'investissement : la revente d'un objet d'art est exonérée d'impôt dès lors que la somme ne dépasse pas 5000 euros. Ce seuil est apprécié pièce par pièce. Au delà de ce montant, l'administration applique une taxe forfaitaire de 6,5 % sur le prix de vente (dont 0,5 % de CRDS).

Si les vendeurs choisissent l'imposition forfaitaire la plupart du temps, ils peuvent aussi opter pour le régime d'imposition des plus-values. La plus-value réalisée sur la vente est alors imposée au taux de 19 % auquel s'ajoute 15,5 % de prélèvements sociaux. Soit 34,5 % en tout.

Impôt sur la fortune

Dernier avantage fiscal, et non des moindres pour les investisseurs ayant un important patrimoine : les oeuvres d'art sont exclues de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Concrètement, l'investissement dans l'art peut donc permettre de défiscaliser une part de son patrimoine.

Ces règles fiscales étant posées, voici quelques éléments financiers supplémentaires à intégrer dans votre projet, tant avant la vente qu'après.

Avant la vente

Principal risque pour l'acheteur d'un objet d'art : payer un prix disproportionné par rapport à la valeur réelle du bien, notamment lorsque la vente a lieu chez un commerçant (brocanteur, antiquaire, marchand d'art, etc.) ou sur Internet. Voici donc quelques grandes règles à connaitre avant d'acheter.

Caractéristiques et authenticité

Le prix de vente de l'oeuvre dépendra principalement de son degré d'authenticité. L'acquéreur doit donc réunir un maximum d'informations sur les caractéristiques de l'objet. A ce titre, la description du bien par le vendeur doit être suffisamment claire et précise. Une présentation floue ou parcellaire de l'objet doit éveiller la vigilance de l'acquéreur. Ce dernier ne doit pas hésiter à prendre contact avec le vendeur afin de lui poser un maximum de questions sur le bien mis en vente (artiste, époque, provenance, etc.).
C'est en se fondant sur ces critères que la valeur de l'objet pourra être appréciée de façon juste. Pour avoir une idée approximative du prix de vente et s'assurer que le montant proposé n'est pas excessif, l'acheteur peut notamment se fonder sur des sites publiant les résultats de ventes aux enchères afin de comparer les prix de vente des oeuvres similaires à celle qui l'intéresse.

Vérifier l'état du bien

Le prix de vente dépend également du degré de conservation du bien. Du fait de la distance entre l'acheteur et l'objet, des précautions particulières doivent être prises par l'acquéreur afin que celui-ci puisse s'assurer du bon état de l'oeuvre mise en vente. Des demandes d'informations sur la conservation du bien ainsi que des photographies supplémentaires peuvent suffire pour des ventes d'un montant relativement faible. En revanche, lorsque le prix de vente atteint des sommes de plusieurs milliers d'euros, il est vivement conseillé à l'acheteur de prendre la peine de se déplacer directement sur place pour vérifier l'état de l'objet avant de s'engager.

Origine du vendeur

L'anonymat d'Internet n'est pas propice à un climat de confiance entre un acheteur et un vendeur, et en particulier dans le domaine du marché de l'art. Pour pallier à ces inconvénients, les sites de vente en ligne (comme Ebay par exemple) mettent en place un système de notation permettant d'évaluer la réputation d'un vendeur ou d'un acheteur. Bien que ce dispositif ne soit pas fiable à 100 %, il permet néanmoins à l'acheteur d'évaluer approximativement le crédit à accorder au vendeur, et inversement.

Quel prix

Il est souvent difficile de fixer le prix d'un objet d'art. Quelques critères peuvent vous aider à bien estimer sa valeur.

Définir la valeur du bien

Définir la valeur marchande d'un objet d'art ou d'un meuble ancien n'est pas simple et prête bien souvent à désaccord entre l'acheteur et le vendeur. Le prix d'une vente dépendra d'abord du degré d'authenticité du bien, mais d'autres critères entrent aussi en jeu. Ainsi, l'époque, l'état, et la provenance doivent également être pris en compte pour déterminer la valeur de l'objet.

Lorsque l'objet semble être de valeur relativement importante, l'acheteur ou le professionnel ont la possibilité de faire appel à un expert qui pourra définir les principales caractéristiques du bien. C'est à partir de celles-ci qu'une estimation de son prix pourra par la suite être effectuée.

Quel que soit le lieu et le montant de la vente, l'acheteur doit donc se renseigner autant que possible sur les caractéristiques du bien, en procédant si besoin à une enquête sur l'origine de l'objet concerné lorsque le prix d'achat est important. Cette précaution permet de s'assurer que le bien ne provient pas d'un vol par exemple.

Afin d'évaluer si le montant proposé par le vendeur n'est pas surévalué, il est également conseillé à l'acheteur d'effectuer des comparaisons de prix en consultant les sites de vente en ligne pour des biens présentant des caractéristiques similaires. A noter que lorsque le vendeur est un professionnel, le Code de la consommation (article L. 113-3) lui impose l'obligation d'indiquer les prix sur les objets en vente dans son commerce.

Choisir son lieu de vente

Selon les lieux dans lesquels l'achat est réalisé et les commerçants auxquels il s'adresse, une personne souhaitant investir dans l'art ne bénéficiera pas des mêmes garanties. Ainsi, les objets proposés à la vente par un antiquaire auront préalablement fait l'objet d'une sélection à partir de critères liés à l'état, l'ancienneté, la rareté sur le marché, etc. Les biens vendus par l'antiquaire sont authentifiés et garantis par lui. Au moment de la vente, il délivre une facture ou un certificat à l'acheteur.

A contrario, les biens proposés dans les brocantes ne font pas l'objet d'une telle sélection. Mais en contrepartie de l'absence de certaines garanties concernant les caractéristiques du bien (état, époque, authenticité...), les ventes du brocanteur présentent souvent l'avantage d'être réalisées à des prix attractifs pour l'acheteur, qui a parfois la possibilité d'acquérir des « trouvailles » à un coût minime.

Outre les antiquaires, les brocanteurs et les maisons de vente aux enchères], d'autres professionnels travaillent également dans le marché de l'art. C'est notamment le cas des marchands spécialisés dans une catégorie particulière d'objets d'art ou de meubles (définie en fonction d'une époque, d'une école, d'une collection, etc.). Classés à partir de critères strictement définis, les objets vendus par le marchand spécialisé sont garantis par lui. Autre professionnel travaillant dans le marché de l'art : le courtier, dont l'activité est marquée par la confidentialité.

Après la vente

Après l'achat, le propriétaire des oeuvres doit assurer leur protection aussi bien d'un point de vue juridique (assurance) que physique (cambriolage, vol...).

Assurer les oeuvres

Une fois la vente conclue, l'acquéreur doit se prémunir contre les risques de vol ou de dégradation (dégâts des eaux, incendie...). Plusieurs types d'assurance existent.

A ce titre, l'acheteur peut souscrire un contrat spécifique aux objets d'art lorsque ceux-ci atteignent une valeur relativement importante (plusieurs milliers d'euros par exemple). Le contrat prévoit ainsi les modalités et les conditions (installation d'une alarme, mesures de prévention, etc.) de prise en charge des risques spécifiquement liés aux oeuvres concernées. L'assuré a notamment la possibilité de souscrire un contrat en « valeur agréée » par lequel il s'accorde avec l'assureur sur l'évaluation du prix des biens. Une estimation servant alors de base en cas de remboursement.

Bien que peu adapté, le contrat d'assurance multirisque habitation peut également garantir les objets d'art contre les risques de sinistre. Mais à moins de souscrire une assurance multirisque haut de gamme prenant en compte les biens précieux, aucune stipulation particulière par rapport aux autres biens assurés n'est prévue pour les objets d'arts, qui, en outre, font bien souvent l'objet d'une limitation de garantie dans ce type de contrat.

Sur ce thème, voir aussi Assurance et points à vérifier avant un départ en vacances.

Conservation et risques de vol

Les objets d'art sont souvent prisés par les cambrioleurs. Pour se prémunir contre les risques de vol, différents moyens peuvent être mis en oeuvre.

Lorsqu'il décide de conserver ces biens à son domicile, l'acheteur peut mettre en place un dispositif de sécurité (en conformité avec les mesures prévues par le contrat d'assurance), via l'installation d'alarmes de barreaux aux fenêtres, de serrures spéciales, etc.

Lorsque les objets d'art atteignent une valeur importante, le propriétaire peut également décider de les placer dans un coffre-fort placé dans une banque ou dans une société spécialisée. Dans tous les cas, il est conseillé au propriétaire d'établir un inventaire détaillé des biens afin d'anticiper les risques de vol de ses objets d'art.

Crédits photo : 123RF - Thampapon Otavorn

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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