Bourses de lycée 2020 - 2021 : montant et plafonds de ressources

Votre demande de bourse de lycée pour la prochaine année scolaire 2020 - 2021 doit être adressée avant les vacances d'été 2020. Voici les conditions, les formalités ainsi que les dates de paiement applicables cette année.


Les montants de l'aide sont répartis en 6 échelons. Il existe ainsi 6 montants annuels différents selon le niveau de ressources.

Démarches

Si vous bénéficiez déjà d'une bourse de lycée en 2019 - 2020, vous n'avez pas, en principe, à déposer un nouveau dossier pour l'année à venir. Dans le cas contraire, voici les formalités que vous devez suivre.
Si vous bénéficiez déjà d'une bourse de lycée mais que votre enfant redouble ou change de lycée à la fin de l'année 2019 - 2020, vous devez en revanche accomplir les démarches qui suivent.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Formalités en ligne

Si votre enfant est scolarisé dans un collège public (en 3e) ou un lycée public, les démarches se font en ligne via le portail Scolarité-Services. L'établissement doit vous fournir l'adresse URL du site ainsi que votre identifiant et votre mot de passe. Si ces informations ne vous ont pas été transmises, vous devez contacter le chef d'établissement.

Formulaire

Si l'enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat ou est inscrit au CNED, vous devez utiliser un formulaire en principe disponible dans chaque établissement scolaire. Vous pouvez aussi l'obtenir directement en ligne sur internet via ce lien : Télécharger le formulaire cerfa de demande de bourse de lycée.

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Pièces à fournir

En plus du formulaire, vous devez également joindre une photocopie de votre avis d'imposition 2019 sur vos revenus de 2018. Des documents supplémentaires peuvent vous êtres demandés en fonction de votre situation (exemple : si les parents de l'enfant sont divorcés, il faut fournir une copie du jugement de divorce). La liste des justificatifs à joindre figurent à la fin du formulaire.

Accusé

A la réception de votre demande, le lycée doit vous remettre un accusé de réception.

Date limite

La date limite pour demander une bourse de lycée est fixée au début du mois de juillet 2020.

Délai de réponse

Si vous déposez votre demande de bourse de lycée suffisamment à l'avance, la décision de l'établissement vous est normalement transmise avant la date des grandes vacances. En revanche, si vous attendez les dernières semaines de juin pour envoyer votre demande, vous risquez de devoir attendre la date de la rentrée des classes pour recevoir une réponse.

Plafonds de revenus

Pour pouvoir toucher la bourse de lycée, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond de revenus. Ce plafond correspond au revenu fiscal de référence de l'année 2018 (figurant sur votre avis d'imposition 2019).
Toutefois, il est possible de se fonder sur le revenu fiscal de référence de 2019 si jamais vos revenus ont baissé l'an dernier en raison d'un changement de situation.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont répartis par échelons (un échelon correspond à un montant de bourse, cf. plus bas). Leurs montants respectifs dépendent du nombre d'enfants à charge. Ceux applicables pour l'année 2020 - 2021 ne sont pas encore connus. Pour information, voici ceux appliqués pour l'année 2019 - 2020.

Nombre d'enfants à chargeEchelon 1Echelon 2Echelon 3Echelon 4Echelon 5Echelon 6
118 105 €14 332 €12 172 €9 817 €6 101 €2 384 €
219 497 €15 636 €13 278 €10 708 €6 779 €2 849 €
322 281 €18 241 €15 491 €12 494 €8 135 €3 776 €
425 763 €20 849 €17 705 €14 279 €9 490 €4 701 €
529 245 €24 758 €21 024 €16 956 €11 524 €6 091€
633 424 €28 666 €24 344 €19 635 €13 559 €7 480 €
737 601 €32 576 €27 665 €22 310 €15 592 €8 872 €
8 ou plus41 780 €36 487 €30 985 €24 988 €17 626 €10 261 €

Montants

Les montants des bourses de lycée versées à la rentrée des classes 2020 devraient être publiés en avril. L'aide dépend de votre échelon. En attendant les nouveux chiffres, voici le barème des montants des bourses de lycée applicable pour chacun des trois trimestres de l'année scolaire 2019 - 2020.

Montant trimestriel de la bourse (en euros)Numéro d'échelon
1461
1802
2123
2444
2775
3106

Soit un montant annuel respectivement fixé à 438 euros (échelon 1), 540 euros (échelon 2), 636 euros (échelon 3), 732 euros (échelon 4), 831 euros (échelon 5) et 930 euros (échelon 6).

Simulateur

Pour connaitre le montant de la bourse de lycée auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne disponible sur le site de l'Éducation nationale.

Cumul

Il est possible de cumuler le versement d'une bourse de lycée avec le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). La bourse peut également être cumulée avec le fonds social lycéen ou des aides pour la cantine ou l'internat.

Les élèves qui ont obtenu une mention bien ou très bien au brevet des collèges peuvent sous certaines conditions toucher une bourse supplémentaire : la bourse au mérite (qui ne doit pas être confondue avec l'aide au mérite versée aux étudiants ayant obtenu une mention très bien au bac 2020).

Date de versement

La bourse de lycée est versée en trois fois. Un paiement a lieu à la fin de chaque trimestre.

Le premier versement de la bourse de lycée n'intervient donc pas à la rentrée (contrairement à l'allocation de rentrée scolaire) mais à la fin du premier trimestre. Le premier paiement de la bourse de lycée pour le 1er trimestre a donc lieu en fin d'année.

Terminale

Si votre enfant passe son bac en juin 2020, vous ne pourrez plus bénéficier de la bourse de lycée l'an prochain. En revanche, votre enfant pourra éventuellement bénéficier d'une bourse étudiante s'il remplit certaines conditions. Voir ainsi le barème des bourses étudiantes.

Collège

Si vous avez un autre enfant au collège, vous pouvez aussi bénéficier de la bourse de collège si vous remplissez les critères d'obtention.

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