Bourses de lycée 2018 - 2019 : montant et plafonds de ressources

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Votre demande de bourse de lycée pour la prochaine année scolaire 2018 - 2019 doit être adressée avant l'été. Voici les conditions, les formalités ainsi que les dates de paiement applicables cette année.


Les conditions pour toucher la bourse de lycée se rapprochent désormais de celles applicables aux autres bourses nationales (bourse de collège, bourse étudiante...). Aujourd'hui, les montants de l'aide sont répartis en 6 échelons. Il existe ainsi 6 montants annuels différents selon le niveau de ressources.

Démarches

Si vous bénéficiez déjà d'une bourse de lycée en 2017 - 2018, vous n'avez pas, en principe, à déposer un nouveau dossier pour l'année à venir. Dans le cas contraire, voici les formalités que vous devez suivre.
Si vous bénéficiez déjà d'une bourse de lycée mais que votre enfant redouble ou change de lycée à la fin de l'année 2017 - 2018, vous devez en revanche accomplir les démarches qui suivent.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Formalités en ligne

Si votre enfant est scolarisé dans un collège public (en 3e) ou un lycée public, les démarches se font en ligne via le portail Scolarité-Services. L'établissement doit vous fournir l'adresse URL du site ainsi que votre identifiant et votre mot de passe.

Formulaire

Si l'enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat ou est inscrit au CNED, vous devez utiliser un formulaire en principe disponible dans chaque établissement scolaire. Vous pouvez aussi l'obtenir directement en ligne sur internet via ce lien : Télécharger le formulaire cerfa de demande de bourse de lycée.

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Pièces à fournir

En plus du formulaire, vous devez également joindre une photocopie de votre avis d'imposition 2017 sur vos revenus de 2016. Des documents supplémentaires peuvent vous êtres demandés en fonction de votre situation (exemple : si les parents de l'enfant sont divorcés, il faut fournir une copie du jugement de divorce). La liste des justificatifs à joindre figurent à la fin du formulaire.

Accusé

A la réception de votre demande, le lycée doit vous remettre un accusé de réception.

Date limite

Pour l'année scolaire 2018 - 2019, vous aviez jusqu'au mercredi 20 juin 2018 (inclus) pour déposer votre dossier de demande de bourse au secrétariat de l'établissement.

Délai de réponse

Si vous déposez votre demande de bourse de lycée suffisamment à l'avance, la décision de l'établissement vous est normalement transmise avant la date des grandes vacances. En revanche, si vous attendez les dernières semaines de juin pour envoyer votre demande, vous risquez de devoir attendre la date de la rentrée des classes pour recevoir une réponse.

Plafonds de revenus

Pour pouvoir toucher la bourse de lycée, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond de revenus. Ce plafond correspond au revenu fiscal de référence de l'année 2016 (figurant sur votre avis d'imposition 2017).
Toutefois, il est possible de se fonder sur le revenu fiscal de référence de 2017 si jamais vos revenus ont baissé l'an dernier en raison d'un changement de situation.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont répartis par échelons (un échelon correspond à un montant de bourse, cf. plus bas). Leurs montants respectifs dépendent du nombre d'enfants à charge. Ils correspondent au tableau suivant :

Nombre d'enfants à chargeEchelon 1Echelon 2Echelon 3Echelon 4Echelon 5Echelon 6
117 938 €14 199 €12 059 €9 726 €6 045 €2 362 €
219 317 €15 492 €13 155 €10 609 €6 717 €2 823 €
322 076 €18 073 €15 348 €12 379 €8 060 €3 741 €
425 526 €20 657 €17 541 €14 147 €9 402 €4 658 €
528 975 €24 530 €20 830 €16 800 €11 417 €6 035 €
633 116 €28 402 €24 120 €19 454 €13 434 €7 411 €
737 255 €32 276 €27 410 €22 105 €15 448 €8 790 €
8 ou plus41 394 €36 150 €30 699 €24 757 €17 463 €10 166 €

Montants

Les montants des bourses de lycée versées à la rentrée des classes 2018 ont été publiés en avril. Les montants versés dépendent de votre échelon. Voici le barème des montants des bourses de lycée applicable pour chacun des trois trimestres de l'année scolaire 2018 - 2019.

Montant trimestriel de la bourse (en euros)Numéro d'échelon
1451
1782
2103
2424
2745
3076

Soit un montant annuel respectivement fixé à 435 euros (échelon 1), 534 euros (échelon 2), 630 euros (échelon 3), 726 euros (échelon 4), 822 euros (échelon 5) et 921 euros (échelon 6).

Simulateur

Pour connaitre le montant de la bourse de lycée auquel vous avez droit depuis la dernière rentrée scolaire, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne disponible sur le site de l'Éducation nationale.

Cumul

Il est possible de cumuler le versement d'une bourse de lycée avec le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). La bourse peut également être cumulée avec le fonds social lycéen ou des aides pour la cantine ou l'internat.

Les élèves qui ont obtenu une mention bien ou très bien au brevet des collèges peuvent également toucher une bourse supplémentaire : la bourse au mérite (qui ne doit pas être confondue avec l'aide au mérite versée aux étudiants ayant obtenu une mention très bien au bac 2018). Pour la rentrée 2017, les montants annuels de cette bourse étaient fixés à :

  • 402 euros pour l'échelon 1 ;
  • 522 euros pour l'échelon 2 ;
  • 642 euros pour l'échelon 3 ;
  • 762 euros pour l'échelon 4 ;
  • 882 euros pour l'échelon 5 ;
  • 1 002 euros pour l'échelon 6.

Date de versement

La bourse de lycée est versée en trois fois. Un paiement a lieu à la fin de chaque trimestre.

Le premier versement de la bourse de lycée n'intervient donc pas à la rentrée (contrairement à l'allocation de rentrée scolaire) mais à la fin du premier trimestre. Le premier paiement de la bourse de lycée pour le 1er trimestre a donc lieu en fin d'année.

Terminale

Si votre enfant passe son bac en juin 2018, vous ne pourrez plus bénéficier de la bourse de lycée l'an prochain. En revanche, votre enfant pourra éventuellement bénéficier d'une bourse étudiante s'il remplit certaines conditions. Voir ainsi le barème des bourses étudiantes.

Collège

Si vous avez un autre enfant au collège, vous pouvez aussi bénéficier de la bourse de collège si vous remplissez les critères d'obtention.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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