Arrêt maladie et congés payés : tomber malade en vacances

Chargement de votre vidéo
"DF : les congés payés"

Peut-on reporter ses jours de congés quand on tombe malade pendant ses vacances ? Comment articuler les arrêts de travail pour maladie et la prise des congés payés ? Réponses...

Report des congés pour maladie

La législation et surtout la jurisprudence française distingue selon que la maladie du salarié survient avant ou pendant sa période de congés payés.

Tomber malade avant les congés

Premier cas de figure : le salarié tombe malade avant ses vacances. Il a dans ce cas le droit de reporter le début de ses congés payés. Ses jours ne sont donc pas perdus mais reportés. L'employeur ne peut pas considérer ces jours comme perdus, même en l'échange d'une indemnité compensatrice. Le report des congés payés intervient après la date de reprise du travail et l'employeur devra accorder une nouvelle période de prise de congés à son salarié.

Tomber malade pendan tles congés

En revanche, si la maladie survient pendant les congés payés, le salarié n'a pas droit au rallongement des congés ni à des jours de congés supplémentaires. Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances n'a donc pas droit à un report de ses congés payés, sauf si sa convention collective prévoit des règles plus favorables sur ce point.

Acquisition de congés pendant l'arrêt-maladie

Un mois de travail effectif donne en principe droit à 2,5 jours de congés, soit 30 jours par an (si l'entreprise calcule en jours ouvrables). Toutefois, les périodes d'arrêt maladie ne sont pas prises en compte dans le calcul des jours de congés payés (sauf cas d'arrêt de travail pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle). En principe, les périodes d'arrêt de travail pour maladie non-professionnelle ne permettent donc pas d'acquérir des jours de congés payés, sauf si la convention collective de l'entreprise prévoit des règles plus favorables en la matière.

Modifié le 10/06/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Arrêt de travail pendant les vacances
  • Arret maladie pendant les vacances - Meilleures réponses
  • Arret maladie pendant congés - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.