Métayage (définition)


Définition

Le métayage est un contrat de bail rural par lequel un propriétaire loue temporairement son domaine rural à une autre personne (le « métayer ») qui s'engage à le cultiver, moyennant un partage des fruits et des pertes de l'exploitation. Le métayer a en charge la gestion quotidienne de l'exploitation, tandis que le propriétaire apporte le capital.
Le métayage ne doit pas être confondu avec le fermage, cf. les différences entre le fermage et le métayage. Mais un métayer peut demander la transformation de son métayage en fermage à l'issue d'un certain délai (article L. 417-11 du Code rural).

A voir également


Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Métayage (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une

Indivision - Définition
Fermage (définition)