Acheter dans le neuf avec Action Logement

Si vous achetez dans le neuf, une aide d'Action Logement (anciennement 1 % Logement) vous permet de financer votre achat grâce à un prêt accordé à un taux préférentiel.

Conditions

Sont concernés les salariés des entreprises assujetties (au moins dix salariés), c'est-à-dire celles du secteur privé non-agricole.

Avantages

L'aide consiste principalement à leur accorder un prêt à faible taux en vue de financer l'achat d'un terrain suivi d'une construction, ou la construction ou l'acquisition d'un logement neuf. Par « logement neuf », on entend celui construit ou acquis en vue de sa première occupation dans le respect des conditions de performance énergétique (RT 2012 pour les logements construits en métropole).

Montant

Le montant du prêt Action Logement est fixé à 30 % du coût de l'achat. Il est toutefois plafonné à 25 000 euros (zone A et Abis), 20 000 euros (zone B1), 15 000 euros (zone B2) ou 10 000 euros (zone C), dans la limite de 30% du coût total de l'opération.
La zone à prendre en compte est celle d'arrivée. Le classement des zones figurent en annexe d'un arrêté du 3 mai 2009. Selon les zones, le montant minimal du prêt est fixé à 15 000 euros (A, Abis et B1) ou 7 000 euros (B2 et C).

Taux

Pour connaitre le taux exact applicable, vous devez contacter le CIL de votre employeur.

Durée

La durée du prêt est libre. Mais elle ne peut pas dépasser 20 ans.

Voir aussi

Modifié le 18/12/2020 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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