Quels types de biens peut-on léguer et à qui ?

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Le legs est la volonté de transmettre à titre gratuit, effectué du vivant du testateur, mais qui prend effet à son décès. Il est donc possible d’établir plusieurs testaments successifs en précisant que le dernier en date, révoque les testaments antérieurs.

Bien, argent… la nature des legs

Tout ou partie d’un patrimoine peut être légué, c’est-à-dire tout ce qui peut être vendu : un bien immobilier même en nue-propriété (maison, garage, terrain dont le conjoint conserve l’usufruit jusqu’à son décès), des bijoux, des œuvres d’art, des meubles, une voiture… Mais on peut léguer aussi une somme d’argent disponible sur un compte bancaire ou un livret d’épargne, par exemple.


Néanmoins, la loi prévoit la notion de « quotité disponible » en vue de protéger les héritiers du donateur. Cela signifie que la partie des biens constituant la réserve, revient aux héritiers légaux réservataires.

Ainsi, en l’absence d’héritiers réservataires (enfants et conjoint), l’ensemble du patrimoine peut être légué à toute personne physique ou morale de son choix.

Que léguer lorsqu'on a des héritiers ?

En cas d’héritiers, une partie des biens leur revient obligatoirement, on l’appelle la réserve : elle s’élève à 50 % en présence d’un enfant, 2/3 en présence de deux enfants, ¾ s’il y a trois enfants et plus. Le conjoint bénéficie également d’un legs réservataire à hauteur d’un quart du patrimoine en l’absence d’ascendants et de descendants, de divorce et de séparation.

Le legs est transmis par testament, le plus souvent « olographe » : le document manuscrit, rédigé et signé par le testateur est transmis au notaire qui l’inscrit au Fichier central des dernières volontés. Il peut aussi faire l’objet d’un acte notarié.

Les différents types de legs

Il existe plusieurs types de legs :
  • le legs universel : une ou plusieurs personnes héritent de l’intégralité du patrimoine à parts égales (sauf les droits des héritiers réservataires) ;
  • le legs à titre universel : une fraction du patrimoine seulement est transmis ;
  • le legs à titre particulier : un bien précis est légué ;
  • le legs avec charge, c’est-à-dire en échange de services : s’occuper d’un animal, faire dire des messes, entretenir une sépulture…

A voir également, Le legs en faveur de l’UNICEF

Léguer à une association

Saviez-vous que vous pouviez faire un legs à une association reconnue d’utilité publique ? Prenons l’exemple de l’UNICEF ; vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine pour sauver la vie de millions d’enfants.

Faire un legs à l’UNICEF, c’est aussi optimiser sa succession tout en aidant les enfants du monde qui en ont besoin.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Eric Roig.

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