Exonération des revenus étudiants (indemnité de stage, salaires et jobs)

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"Droit finances : Exonération des revenus étudiants"

Les indemnités ou les salaires d'un étudiant peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu, qu'il s'agisse de stages ou de jobs d'été. Ce qu'il faut savoir sur l'exonération des revenus étudiants pour la future déclaration 2022.

Exonération des jobs d'été

De nombreux étudiants travaillent à coté de leurs études, notamment pour financer leur logement. Le Code général des impôts prévoit que certains d'entre eux peuvent bénéficier, sur option, d'une exonération sur les revenus perçus au titre de ces rémunérations. Pour profiter de cet avantage fiscal, l'étudiant doit avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (soit au 1er janvier 2021 pour la déclaration d'impôt 2022 sur les revenus 2021).

L'exonération est applicable dans la limite de 3 fois le montant mensuel du Smic. Autrement dit, la fraction supérieure à ce plafond était soumise à l'impôt sur le revenu et doit donc être déclarée sur la feuille d'impôt. Cette règle concerne aussi bien les jobs exercés pendant les études, secondaires ou supérieures, que ceux exercés durant les congés scolaires ou universitaires (jobs d'été par exemple). Elle s'applique que l'enfant soit ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents. En revanche, si l'étudiant a 26 ans ou plus, il doit déclarer toutes les sommes versées dans l'exercice d'une activité salariée, y compris en cas d'activité occasionnelle.

L'exonération ne s'applique que sur option des bénéficiaires. Un étudiant peut donc y renoncer en vue de bénéficier de la prime d'activité.

Exonération des salaires des apprentis

Les salaires perçus dans le cadre d'un contrat d'apprentissage font pour leur part l'objet de règles fiscales particulières, avec l'application d'un plafond d'exonération égal à un Smic annuel. L'imposition du salaire des apprentis est ainsi soumise à des dispositions spécifiques.

Contrat pro

En revanche, les dispositifs d'exonération ne concernent pas les contrats de professionnalisation. Les jeunes en contrat pro doivent donc déclarer leurs revenus.

Indemnités de stages

Dans le cadre d'un stage en entreprise, un étudiant peut se voir verser une gratification de stage mensuelle. La loi du 11 juillet 2014 a fixé les règles d'imposition applicables à ces sommes.

Pour la déclaration d'impôt 2022, les indemnités de stage perçues en 2021 sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un Smic annuel, quelles que soient la durée et la date de signature de la convention de stage. Au delà de ce plafond, les gratifications sont soumises à l'impôt sur le revenu seulement pour la fraction des indemnités qui dépasse cette limite.

Contrairement aux rémunérations perçues en contrepartie d'un job étudiant, aucune condition tenant à l'âge de l'étudiant n'est imposée pour bénéficier de l'exonération. Les règles d'exonération d'impôt des indemnités de stage sont donc différentes de celles applicables aux salaires des étudiants.

Cumul

Un jeune étudiant peut cumuler les avantages des deux dispositifs d'exonération s'il perçoit à la fois des gratifications de stages et des revenus salariés.

Rattachement

Ces exonérations peuvent s'appliquer que le jeune soit rattaché au foyer fiscal de ses parents ou qu'il fasse une déclaration séparée.

Bourses étudiantes

Si vous touchez une bourse étudiante accordée sur des critères sociaux, vous ne devez pas la déclarer sur votre déclaration de revenus. En revanche, si vous avez touché une bourse allouée pour des travaux ou des recherches déterminés, les sommes perçues à cette occasion doivent être mentionnées sur votre déclaration. Doivent également être déclarées l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative.

Volontariat

Les sommes perçues dans le cadre d'un volontariat (SVE, VIE, VIA, contrat de volontariat pour l'insertion...) ne doivent pas être déclarées sur votre feuille d'impôt. A une exception près : les sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées, qui, elles, doivent être déclarées.

Modifié le 08/09/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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