Radiation des listes électorales : procédure et recours

"Radiation des listes électorales : procédure et recours"

La radiation des listes électorales entraîne l'impossibilité de voter aux élections. La procédure et les recours contre les radiations.

Quelle est la procédure de radiation des listes électorales ?

Certains électeurs ayant changé de commune suite à un déménagement peuvent avoir été radiés des listes électorales de leur ancienne commune par le maire. S'ils n'accomplissent pas les démarches pour s'inscrire sur les listes de leur nouvelle commune, ils se trouvent alors dans l'impossibilité de voter aux prochains scrutins. Mais des recours existent néanmoins (voir ci-dessous). Afin de s'assurer de pouvoir voter au prochain scrutin, il convient donc :

  • soit de suivre les formalités d'inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune au moment du déménagement ;
  • soit de contacter votre ancienne mairie afin de vérifier que vous êtes bien toujours inscrit sur ses listes lorsque vous n'avez pas accompli les démarches pour pouvoir voter dans votre nouvelle commune et que vous n'avez toujours pas reçu votre carte électorale.

Comment vérifier que l'on a pas été radié des listes électorales ?

Il est possible de vérifier votre inscription sur les listes électorales via un service mis en ligne par l'administration. Il est également possible de contacter la mairie par téléphone. Vous pouvez aussi vous rendre sur place, où vous pourrez consulter les listes électorales. Si vous êtes inscrit sur les listes, vous pourrez voter même si vous n'avez pas reçue votre carte d'électeur. Il est en effet tout à fait possible de voter sans carte électorale.

Quels sont les recours en cas de radiation des listes électorales ?

Afin de pouvoir participer au scrutin, un électeur radié des listes électorales a la possibilité de saisir le tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection. Cette démarche est permise lorsque la mairie d'origine n'a pas averti l'électeur de sa radiation des listes. Pour plus d'informations, vous devez contacter le tribunal judiciaire, l'assistance d'un avocat n'étant pas nécessaire pour effectuer ces démarches.

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