Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Tribunal pour Enfants de Nanterre
Tribunal pour Enfants de Nanterre
Département : Hauts-de-Seine
Tribunal pour Enfants de Nanterre
179-191 Avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX
Tel : +33 1 40 97 10 10
Fax : +33 1 47 24 08 14
Le tribunal pour enfants est une formation du tribunal de grande instance (TGI) spécialisée dans la justice des mineurs. C'est une juridiction pénale spéciale du premier degré. En tant que juridiction pénale, le tribunal pour enfants se voit confier les affaires de contraventions, de délits et de crimes dès lors que leurs auteurs sont mineurs au moment des faits. Voir Rôle, fonctionnement et compétences du tribunal pour enfants
A voir également
- Tribunal pour Enfants de Nanterre
- Tribunal pour enfants : rôle et définition » Articles
- Tribunal pour Enfants de Paris » Conseils pratiques - Tribunaux pour enfants
- Tribunal pour enfants (définition) » Conseils pratiques - Lexique
- Tribunal de Commerce de Nanterre » Conseils pratiques - Tribunaux de commerce
- Tribunal pour Enfants de Nice » Conseils pratiques - Tribunaux pour enfants
Publié par ericRg.
Newsletter
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Barème kilométrique
- Certificat de non-gage
- Allocations familiales : montant et conditions
- Carte Vitale : demande en ligne
- RSA : montant et calcul
- Barème des pensions alimentaires
- CESU
- Permis : barème des retraits de points
- Rédiger un testament
- Indemnités de licenciement
- APL 2018 et allocation-logement
- Faire une donation
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl