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Tribunal pour Enfants de Bordeaux
Avril 2018
Tribunal pour Enfants de Bordeaux
Département : Gironde
Tribunal pour Enfants de Bordeaux
Rue des Frères Bonie
33077 BORDEAUX CEDEX
Tel : +33 5 56 01 34 00
Fax : +33 5 56 01 36 96
Le tribunal pour enfants est une formation du tribunal de grande instance (TGI) spécialisée dans la justice des mineurs. C'est une juridiction pénale spéciale du premier degré. En tant que juridiction pénale, le tribunal pour enfants se voit confier les affaires de contraventions, de délits et de crimes dès lors que leurs auteurs sont mineurs au moment des faits. Voir Rôle, fonctionnement et compétences du tribunal pour enfants
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Publié par ericRg.
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