Tribunal de Bayonne

Tribunal judiciaire de Bayonne

Département : Pyrénées-Atlantiques

Tribunal judiciaire de Bayonne
Avenue de la Légion Tchèque
64100 BAYONNE
Tel : 05 59 44 54 00

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour juger des litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun : elle est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).

Modifié le 09/12/2020 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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