Tribunal judiciaire (TJ) de Fort-de-France

Comment joindre le tribunal judiciaire de Fort-de-France (TJ Fort-de-France).


Département

DOM

Adresse

Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Palais de Justice
35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200 FORT DE FRANCE

Téléphone

Tel : +33 5 96 48 41 41

Fax

Fax : +33 5 96 48 43 32

Rôle et compétences

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. Cette juridiction est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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