Tribunal judiciaire (TJ) de la Roche-sur-Yon

Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon (TJ la Roche-sur-Yon)

Département

Vendée

Adresse

Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
55 Boulevard Aristide Briand
B.P. 833
85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX

Téléphone

Tel : +33 2 51 47 61 00

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. Cette juridiction est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile.

Modifié le 24/03/2020 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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