Tribunal judiciaire (TJ) de Rouen
Avril 2020
La fiche de contact du tribunal judiciaire de Rouen (TJ Rouen).
Département
Seine-MaritimeAdresse
Tribunal judiciaire de Rouen34 rue aux juifs
76037 ROUEN CEDEX
Téléphone
Numéro : +33 2 35 52 87 52Fax
Fax : +33 2 35 70 17 41Rôle et compétences
Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour juger des litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun : elle est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).
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