Tribunal judiciaire (TJ) de Rouen
La fiche de contact du tribunal judiciaire de Rouen (TJ Rouen).
Département
Seine-Maritime
Adresse
Tribunal judiciaire de Rouen
34 rue aux juifs
76037 ROUEN CEDEX
Téléphone
Numéro : +33 2 35 52 87 52
Fax
Fax : +33 2 35 70 17 41
Rôle et compétences
Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour juger des litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun : elle est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
